Realo NV, dont le siège social est situé à Poel 16, 9000 Gent, Belgique, numéro d'entreprise 0543.772.595 (ci-après "Realo") enverra des vendeurs et/ou des locataires intéressés (Prospects de vente) à l'agence immobilière. La disponibilité et la performance des prospects de vente peuvent varier et Realo a le droit de modifier la méthode de livraison et les codes postaux des prospects de vente. L'accord entre Realo et l'agence immobilière est contraignant dès la confirmation de la commande par Realo, soit en envoyant les prospects de vente de Realo à l'agence immobilière.
L'agence immobilière confirme être reconnue par l'IPI et disposer de tous les permis nécessaires pour jouer le rôle d'agent immobilier et souhaite coopérer avec Realo pour aider ses vendeurs à vendre ou à louer leur bien.
L'agence immobilière aura le droit aux seller leads comme dans les codes postaux du formulaire de commande et paiera une redevance mensuelle pour cela. Realo ne peut pas garantir l'envoi d'un prospect, car l'agence est d'abord présentée au vendeur avant de donner son accord. L'accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire lors de l'inscription. Les parties peuvent le résilier moyennant un préavis de 30 jours civils; le contrat à durée déterminée est tacitement reconduit sauf préavis de 30 jours au moins avant la fin de la période. L'avis de résiliation par le bureau des affaires immobilières est donné par e-mail àsupport@realo.com. Realo a également le droit de résilier le contrat immédiatement sur simple notification à l'agence immobilière en cas de non-paiement persistant.
Un prospect doit être accepté par l'agence immobilière, même si elle pense qu'il ne s'agit pas d'un prospect de vente valide. L'agence immobilière fournira toujours gratuitement le rapport d'estimation au vendeur. Realo assurera le suivi de la qualité du service auprès du vendeur et se réserve le droit de ne pas renouveler le contrat à tout moment.
Tous les prix sont affichés hors TVA Realo facturera au début de l'abonnement et lors du renouvellement. Les factures sont payées par virement bancaire sur le compte BE86 0689 0501 2350, BIC GKCCBEBB avec mention du numéro de facture. Toutes les factures seront payées dans les 30 jours après la date de facturation. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, Realo a le droit légal de facturer un intérêt supplémentaire de 1% à partir du premier jour du mois. De plus, en cas de mauvais paiement ou de non-paiment, Realo se réserve le droit de retarder ou suspendre immédiatement les commandes en cours, de mettre un terme à toute collaboration et d'exiger une indemnité forfaitaire contractuelle de 10% avec un minimum de 40,00 €, en raison des coûts administratifs supplémentaires résultant de ce non-paiement. Les éventuels frais bancaires ou frais apparentés ainsi que la TVA sont facturés à l’agence immobilière.
Les deux parties ne sont pas tenues de donner l'exclusivité à l'autre partie.
Realo n’est pas responsable en cas de force majeure occasionnant un retard dans l’exécution du contrat ou empêchant l’exécution de celui-ci. Par force majeure, on entend toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de Realo. Sont entre autres et non exclusivement considérées comme cas de force majeure les circonstances suivantes: grèves, catastrophes naturelles, inondation, incendie, occupation, conditions météorologiques extrêmes, fait du Prince, pannes techniques. Realo n'a pas de nécessité de fournir la preuve de la nature imprévisible ou inévitable des circonstances.
Realo n'est pas responsable des services fournis par le bureau immobilier, ses agents immobiliers ou toute autre personne désignée. L'agence immobilière ou ses agents ne sont pas responsables des services fournis par Realo. La responsabilité totale entre les parties pour une exécution défectueuse ou incomplète de la convention est limitée à un montant maximum de 5.000,00 EUR en principal, intérêts et frais, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle. Toute responsabilité pour des dommages indirects, des dommages économiques, des dommages consécutifs, un manque à gagner ou une perte d'investissement est expressément exclue.
Les parties exécuteront le présent contrat dans le respect du secret professionnel de l'agence immobilière et de ses courtiers. Ils s'engagent, tant pendant qu'après la fin de la présente convention, à ne pas utiliser ou divulguer, pendant une période de 2 ans, toute information confidentielle dont ils ont eu connaissance pendant l'exécution de la présente convention, sauf avec le consentement préalable et écrit de la personne qui a divulgué cette information confidentielle ou de la personne auprès de laquelle ils ont obtenu cette information confidentielle.
Par la présente, l'agence immobilière donne explicitement l'autorisation à Realo d'utiliser le nom, le logo, les photos de l'agence immobilière ou de ses agents et les informations de publication relatives à l'agence immobilière et à ses agents sur la plate-forme Realo.
La nullité d'une clause concernant le présent accord n'entraîne pas l'invalidité de la totalité de l'accord.
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Realo et l'agence immobilière, à l'exclusion des conditions générales de cette dernière et de toutes les négociations, discussions et documents antérieurs entre les parties concernant les services concernés. Toute modification, déviation ou ajout doit faire l'objet d'un accord écrit. Le non-exercice par Realo de ses droits en vertu des présentes conditions générales ne peut être considéré comme une renonciation à son droit de les exercer à l'avenir. Tout litige relatif à la présente convention est régi par le droit belge et sera tranché définitivement selon le règlement d'arbitrage du CEPANI par un ou plusieurs arbitres désignés conformément à ce règlement.
Immoweb SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue aux Laines 70, traite vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous proposer les produits et services de Realo SA, dont le siège social est établi à 9000 Gand, Poel 16, et, si vous le souhaitez, de vous aider à conclure un contrat avec Realo SA. Il s'agit en particulier de données telles que votre nom, vos coordonnées, vos données professionnelles et les données relatives à notre relation client avec vous. Pour ces traitements, tant Immoweb SA que Realo SA sont des responsables du traitement et vous pouvez contacter l'une ou l'autre organisation pour plus d'informations ou pour exercer vos droits. Pour ces traitements, nous invoquons notre intérêt légitime à pouvoir vous offrir ces produits et services et nous nous appuyons sur l'exécution de l'accord pour, lorsque vous passez une commande, transmettre vos données personnelles à Realo SA ainsi que pour traiter ultérieurement vos données personnelles dans le cadre de la gestion normale de la clientèle. Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que vous serez notre client et pendant dix ans après la fin de notre relation avec vous. Vos données personnelles seront transmises aux fournisseurs de services informatiques auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités commerciales ainsi qu'à Realo SA lorsque vous passez une commande. Ces opérations de traitement ont lieu exclusivement au sein de l'Union européenne. Vous disposez de certains droits à l'égard de ces traitements, pour lesquels nous vous renvoyons à nos avis sur la protection de la vie privée que vous trouverez aux endroits suivants :